Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel de l’Association pour la Formation Chrétienne de la Personne (AFCP)

1- Préambule

Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

‍La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment l’AFCP utilise et protège les informations que vous lui transmettez. Cette politique peut être modifiée ou complétée à tout moment par l’AFCP, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou jurisprudentielles, ou pour l’adapter aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Toute mise à jour sera publiée sur le site avec mention de la dernière date de modification. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des éventuels changements.

2- Champ d’application

Cette politique s’applique :

– à l’association AFCP,

– à ses activités:

Sessions à Solesmes ou ailleurs, dont les thèmes sont « Amour Sexualité et Vie chrétienne » ou d’autres thèmes.
Accompagnement des personnes.
Institut Karol Wojtyla (IKW), formation en lien avec l’Université Catholique de l’Ouest, ou d’autres formations organisées par l’IKW.

3- Finalités et fondements juridiques de la collecte des données

La collecte de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime poursuivi par l’AFCP en tant qu’association civile à but non lucratif selon la loi 1901, et en tant qu’œuvre d’Église et association publique de fidèles, ainsi que sur le respect de ses obligations légales. Elles sont traitées selon la nature des interactions avec les personnes concernées aux fins suivantes :

La gestion et la réponse à vos demandes (information, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles).
La gestion des inscriptions, des accompagnements et des formations. Afin de formaliser et de gérer les inscriptions aux événements proposés par l’association AFCP par l’intermédiaire de supports digitaux ou papier. Les données seront également utilisées pour gérer la relation entre les Responsables et le participant. À cette fin, les Responsables traiteront les données du Participant dans le cadre des opérations de contact, de facturation, de collecte et de gestion des créances, et de gestion des réclamations, entre autres.
La réalisation de campagnes de communication, d’information et d’appels à la générosité (collecte), la gestion des dons, des reçus fiscaux et des relations avec les donateurs.
Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs qui œuvrent pour l’AFCP, ainsi qu’avec l’Institut Catholique de l’Ouest pour les besoins notamment liés au parcours universitaire permettant la délivrance des diplômes.

4- Données collectées et traitements fondés sur le consentement :

Données collectées :

L’AFCP collecte les données suivantes selon les interactions que vous avez avec nous :

– Informations personnelles (nom, prénom, coordonnées) lors des inscriptions ou de toute demande de contact.

– Informations financières (IBAN, données de paiement) pour la gestion des dons et paiements.

– Données de connexion (adresse IP, logs) si applicables – conservées pendant une durée d’un an.

– Autres données pertinentes en lien avec les activités de l’association ou de l’Institut Karol Wojtyla.

Les données ne comprennent aucun document d’identité (carte d’identité, numéro de sécurité sociale, etc.), sauf exception légale.

Traitements fondés sur le consentement

Certains traitements de vos données personnelles sont réalisés uniquement sur la base de votre consentement explicite. C’est le cas notamment pour :

L’envoi de communications d’information ou de sensibilisation (newsletters, actualités, publications de l’AFCP ou de l’IKW),
La réalisation de campagnes d’appels à dons ou d’autres actions de soutien,
L’utilisation de certains cookies non essentiels (voir section Cookies).

Vous n’avez aucune obligation à consentir à ces traitements. Votre refus ou retrait de consentement n’impacte en rien votre participation aux activités de l’AFCP.

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement via le lien de désinscription présent dans nos messages ou en nous contactant directement à :
secretariat.afcp(arobase)asso-afcp.fr

Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

5- Gestion des cookies

Conformément à la recommandation de la CNIL du 1er octobre 2020, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être stockés sans consentement préalable. Pour les autres types de cookies, votre consentement est requis.

Lors de votre première visite sur le site de l’AFCP, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici pour consulter la page dédiée à la gestion des cookies.

6- Engagements de l’AFCP

‍Nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

Ces données sont nécessaires pour vous contacter, répondre à vos demandes et remplir sa mission. À ce titre, l’AFCP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :

Ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités.
N’utiliser vos données personnelles que dans le cadre de traitements autorisés.
Conserver vos données personnelles pour une durée limitée.
Préserver l’intégrité de vos données.
Protéger l’accès et assurer la confidentialité de vos données.
Garantir l’exercice de vos droits (voir Rappel de vos droits ci-dessous).

7- Responsable du traitement

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : secretariat.afcp(arobase)asso-afcp.fr.

8- Politique de conservation et de traitement des données

Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par les équipes dédiées de l’AFCP et par nos partenaires de confiance / sous-traitants contractuellement liés pour mener à bien notamment le traitement des données.

L’AFCP ne conserve les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Concernant les dons effectués au profit de l’AFCP, leur conservation est soumise aux règles fiscales en vigueur, notamment pour l’émission de reçus fiscaux.

Ces données peuvent être communiquées à des tiers lorsque cela constitue une obligation légale ou pour préserver les droits et intérêts de l’AFCP.

9- Sécurité et stockage des données

L’AFCP est particulièrement attachée à la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Elle met en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à ces données personnelles.

Les données personnelles sont stockées dans l’Union Européenne ou pays adéquats, dans les bases de données ou fichiers de l’AFCP ou dans celles de prestataires de services avec lesquels l’AFCP a une relation contractuelle dédiée.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à mettre tout en œuvre pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Nous ferons tout ce que nous pouvons raisonnablement pour prévenir les violations de la sécurité, pour aider les autorités en cas de violation, et pour préserver les données, ainsi que vos droits, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice le cas échéant.

10- Vos droits et comment les exercer

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger ou compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition : vous opposer, dans certains cas, à l’utilisation de vos données.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme.

11- Exercer vos droits

Pour toute question, demande relative à vos droits ou réclamation, vous pouvez contacter l’AFCP :

Par courrier :

Association pour la Formation Chrétienne de la Personne
1, rue des Marbreries
72300 Solesmes

Par e-mail :

secretariat.afcp(arobase)asso-afcp.fr

Nous vous remercions de joindre une copie d’un justificatif d’identité et de préciser clairement votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de contacter l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

CNIL – Service des plaintes, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : 01 53 73 22 22. Site : www.cnil.fr