Vers l'autorisation de la GPA ? titre La Newsletter
Éditée le
1er mai 2009
Vers l'autorisation
de la GPA ?
Femme enceinte devant un coucher de soleil

Les États-Généraux de la bioéthique ont débuté au mois de février 2009. Chacun a pu y participer soit par Internet, soit en s'inscrivant aux forums des citoyens qui se tenaient à Marseille, Rennes et Strasbourg, ou au colloque national qui a eu lieu à la Maison de la Chimie à Paris le 23 juin 2009. Le but de ces consultations était de connaître l'opinion publique sur les questions regardant la bioéthique.


Lettrine

n France, la première loi ayant comme sujet la bioéthique remonte à juillet 1994. Cette loi pose des principes généraux concernant le respect du corps humain, l'étude des caractéristiques génétiques des personnes, la protection de l'espèce humaine et la protection de l'embryon humain. Elle fixe les conditions du don, de l'utilisation et de la conservation des éléments et produits du corps humain. Elle définit les modalités de la mise en œuvre de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN). Elle garantit en théorie le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie. Elle interdit la recherche sur l'embryon et le clonage humain. Elle autorise la congélation des embryons surnuméraires créés dans le cadre de la procréation médicalement assistée.

La première révision de cette loi s'est faite en 2004. Elle autorise alors l'examen du génome (code génétique) à des fins médicales et génétiques et conduit à l'admission du DPN (diagnostic prénatal) et même du DPI (diagnostic pré-implantatoire). Elle permet non seulement le don d'organes mais le « don des éléments et produits du corps humain », entendons le don des spermatozoïdes et des ovocytes. Elle élargit l'AMP en permettant une fécondation hétérologue (l'ovocyte ou le spermatozoïde peut provenir d'une personne étrangère au couple, pourvu que dans une fécondation in vitro (FIV) ou dans une insémination artificielle, l'un des deux gamètes provienne de l'un ou l'autre membre du couple). Elle maintient cependant que l'AMP doit être réservée à des couples stables dont la stérilité a été médicalement contrôlée. Elle autorise le DPI uniquement pour prévenir l'implantation d'embryons dont le patrimoine génétique serait gravement atteint. Elle interdit les recherches sur l'embryon humain mais module son interdiction sur les cellules souches, lorsque celles-ci sont considérées comme nécessaires au progrès thérapeutique, et à condition de constituer la seule méthode accessible pour ces recherches scientifiques. Elle interdit le clonage reproductif ainsi que le clonage thérapeutique.

Ce qui pourrait changer par rapport à la loi de 2004 semble, à première vue, « mineur ». On pourrait voir un élargissement du DPI, pour lequel une « liste de maladies » pourrait être dressée, allant jusqu'aux maladies « psychiques ». Le moratoire actuel sur les recherches embryonnaires pourrait être levé. Le don des gamètes pourrait être rémunéré et sortir de l'anonymat. Les recherches sur le clonage thérapeutique pourraient, dans un encadrement strict, être autorisées. Toutefois, ce qui est le plus à craindre est l'autorisation de la GPA ou la reconnaissance des « mères porteuses ». On sait que, en juin 2008, un groupe de travail du Sénat présidé par la sénatrice socialiste du Puy-de-Dôme, Michèle André, a procédé à une cinquantaine d'auditions et effectué un déplacement au Royaume-Uni. Le groupe a conclu que : « La maternité pour autrui peut être légalisée en tant qu'instrument au service de la lutte contre l'infertilité, au même titre que les autres techniques d'assistance médicale à la procréation, auxquelles l'adoption ne constitue pas une véritable alternative ». L'on sait aussi que Nadine Morano, Secrétaire à la famille, avait donné un appui favorable à ce rapport du groupe sénatorial.


Ce qui serait gravement atteint : la filiation de l'enfant

L'un des droits inhérents à la personne de l'enfant est non seulement de naître, mais d'avoir des parents. Selon l'ordre naturel, l'enfant a des parents parce qu'il est conçu par un acte sexuel dans lequel deux personnes s'unissent et deviennent fécondes l'une par l'autre. Papa, maman et bébéCe qui donne à un homme et une femme le droit et la responsabilité d'être parents, ce n'est pas uniquement le fait qu'ils soient fournisseurs de gamètes sexuels, mais c'est l'acte réel et humain de l'union de leurs corps, acte procréateur par nature. En étant conçu, l'enfant n'est pas simplement un produit biologique génétiquement reproduit. Il est un être humain, sujet d'une relation humaine à une femme et à un homme, qui portent dans l'acte de leur union charnelle la responsabilité de son engendrement. Si l'on veut définir la personne comme un sujet capable de relation, il faut donc dire que la première relation dont l'embryon est porteur est celle qui l'unit à deux êtres humains qui sont ses parents. Dès l'instant de sa conception, l'embryon est sujet de cette relation, laquelle induit nécessairement une paternité et une maternité. Et c'est une autre raison pour laquelle il doit être traité comme une personne. Car la relation dont l'embryon est sujet n'est pas la relation d'une chose à son propriétaire. Les parents ne sont pas propriétaires de leur enfant. Ce n'est pas la relation d'un animal à des reproducteurs génétiques, dont l'accouplement obéirait uniquement aux déterminismes de l'instinct. C'est la relation à deux personnes humaines, qui se sont charnellement unies pour des motif personnels et des intentions humaines, que ce soit le désir de donner la vie, l'amour, ou même la jouissance ou l'intérêt. De ce fait, ces personnes ont posé un acte humain. C'est là une réalité qu'aucune technique ne peut éradiquer. L'adage ancien disait : un chien engendre un chien, un homme engendre un homme.


« Dès l'instant de sa conception, l'embryon est sujet d'une relation
qui induit nécessairement une paternité et une maternité »

La filiation, une réalité purement juridique ?

Dans un article publié par Le Monde1, Françoise Héritier, professeur honoraire au Collège de France, écrivait : « La filiation partout et toujours ne peut-être qu'un acte social : la reconnaissance volontaire et dûment enregistrée qu'un enfant est rattaché à une ou à des lignées nettement désignées, ce qui lui confère son identité, des droits et des devoirs ». Que la déclaration de naissance et la reconnaissance de paternité ou de maternité devant l'État soit un acte volontaire qui donne à l'enfant une identité civile, est nécessaire pour établir une filiation sociale pour l'enfant. Cependant, faut-il en conclure que cette filiation est sans aucun lien avec une filiation « biologique » ? A vouloir s'attacher à ce présupposé juridique on ouvrira la voie à beaucoup d'attitudes nouvelles, mais ce ne sera pas sans encourir des risques graves pour l'enfant. Car l'enfant est d'abord né d'un homme et d'une femme, avant d'être « engendré » par le droit.

Code Napoléon

Un livre intéressant de Marcela Jacub2 montre, non sans réalisme mais de façon provocatrice, l'évolution du droit français. Si le développement de l'étude est fait en vue d'arriver à justifier la GPA, il n'en reste pas moins qu'on peut en tirer des idées intéressantes, même si l'on ne partage pas les conclusions de l'auteur. Quelles étaient les dispositions du Code Napoléon en matière de reconnaissance légale d'une nouvelle naissance ? On découvre les dispositions suivantes : « L'enfant légitime était l'enfant du couple marital, et non pas de son père et de sa mère séparément. La mise en question du lien avec l'un d'eux impliquait la mise en question du lien avec les deux » (p. 41). L'acte de naissance, établi à la suite de la reconnaissance de l'enfant faite par le père, et la possession d'état, c'est-à-dire le fait constaté que cet enfant est nourri et élevé par ce couple, qu'il en porte le nom et qu'il est traité comme leur enfant, était la preuve suffisante et quasi incontestable que cet enfant était le fruit de ce mariage. Si le mari veut contester sa paternité, il doit le faire dans le mois suivant la naissance s'il se trouve sur les lieux ; dans les deux mois s'il en est absent. Dans le code Napoléon, il n'est pas nécessaire de prouver la filiation maternelle. C'est l'état de mariage qui assure la filiation, comme si l'on présumait que si un enfant est bien apparu dans ce foyer, c'est que la femme a accouché d'un enfant.

A cette époque, on ne peut adopter un enfant mineur et il n'est pas nécessaire que le nom de la mère apparaisse dans l'acte de naissance. Qu'en est-il alors des mères célibataires ? L'inscription de leur nom dans l'acte de naissance n'assure pas l'identité de la filiation maternelle, il faut encore que la mère reconnaisse explicitement cet enfant comme le sien. En fait, ce régime de reconnaissance de la filiation uniquement fondée sur le droit permettait, sans que ce soit la volonté du législateur, le mensonge de la supposition d'enfant et même la substitution d'enfant. Une femme stérile ou incapable de porter un enfant et de l'accoucher pouvait, avec ou sans la complicité de son mari, simuler une grossesse ou remplacer un nourrisson mort à la naissance. On présentait à l'inscription civile un enfant que la mère n'avait jamais porté et dont elle n'avait jamais accouché et qui venait d'une autre femme, payée pour rendre ce « service ». Si l'acte de naissance établissait la reconnaissance paternelle et que la possession d'état témoignait de la filiation sociale, cette filiation était pratiquement inattaquable, même si des héritiers frustrés, soupçonnant une vérité qu'ils cherchaient à prouver objectivement, voulaient attaquer le droit à l'héritage de ce fils qui n'en était pas un. L'article 322 du Code civil leur opposait une fin de non-recevoir.

La réforme du Code civil concernant le droit familial fut introduite par la loi de 1972, alors que Jean Foyer est Garde des sceaux. Elle changea radicalement ce système. Elle a pour particularité de reposer sur deux principes : « égalité » et « vérité » ; égalité des enfants « naturels » et « légitimes », et vérité par rapport aux présomptions du Code de 1804. La vérité est simplement celle-ci : tout enfant, qu'il soit naturel ou légitime, a une filiation maternelle établie dès sa naissance, pourvu que la mère n'ait pas accouché dans l'anonymat (accouchement sous X). Ce qui établit cette filiation est l'accouchement. Mais qu'est-ce qui établit la « vérité » de la paternité ? Certes, l'homme qui procède à une reconnaissance civile de sa paternité, à laquelle il joint la possession d'état, est légalement le père de l'enfant. Mais l'homme peut mentir sur la vérité de sa paternité et reconnaître comme sien l'enfant « adultérin » de son épouse. Cette femme pourra toujours dénoncer la légitimité de paternité de son mari, lequel ne pourra pas évoquer la possession d'état pour affirmer une paternité pourtant légitimement déclarée. Un homme qui a élevé un enfant adultérin comme le sien pourra se voir refuser tout droit de paternité si sa femme divorce, surtout si elle le fait pour épouser le père biologique de son enfant. Autrement dit, selon la loi de 1972, la filiation est principalement fondée par le lien à la mère qui accouche de l'enfant. Un progrès sur le Code de 1804 ? Mais un progrès qui fragilise la filiation paternelle.


« Avec les nouvelles loi, les femmes ont acquis
des droits exorbitants sur l'enfant, y compris
celui de l'abandonner ou de lui refuser le droit de naître »

En fait, avec les nouvelles lois, les femmes ont acquis sur l'enfant un « empire » qu'elles n'avaient jamais eu. « Elles sont devenues l'origine, le lien le plus fort, le plus permanent » avec les enfants (p. 172). Elles ont mêmes acquis des « droits » exorbitants, celui de l'abandonner, soit en le confiant à l'adoption, soit en déniant tout lien avec l'enfant (accouchement sous X), soit même en lui refusant, par l'avortement, le droit de naître. Devant cet empire, le rôle du père s'efface ! On peut comprendre que parallèlement, sa responsabilité morale fonde comme neige au soleil ! Si sa responsabilité légale est si fragile, pourquoi devrait-il se soucier des enfants qu'il engendre !!!


La GPA demande un changement profond du droit à la filiation

Accessoires du juge

Si l'établissement de la filiation repose fondamentalement sur le droit positif, c'est-à-dire le droit proclamé par la législation de l'État, il faudrait pour « légaliser » la gestation pour autrui, changer radicalement les fondements du droit de filiation. Cela signifierait que l'État ne donnerait comme fondement à la relation « d'être fils », ni la réalité ontologique de l'acte d'engendrer, ni même la réalité biologique de l'acte d'accoucher. Un enfant ne serait pas le fils ou la fille de son père et de sa mère parce que ses parents l'ont conçu, ni parce que sa mère a accouché de lui, mais parce que juridiquement l'État lui a donné telles ou telles personnes considérées juridiquement comme ses parents. Pour arriver à cela, il faut considérer comme séparées trois réalités qui autrefois étaient considérées comme liées : l'engendrement ou la conception, la naissance, la reconnaissance morale et sociale de la paternité et de la maternité. C'est à cette séparation que travaillent d'une façon plus ou moins ouverte les tenants de la GPA.

Sigmund Freud écrivait en 1898 : « Ce serait théoriquement un des plus grands triomphes de l'humanité, l'une des libérations les plus tangibles à l'égard de la contrainte naturelle à laquelle est soumise notre espèce, si l'on pouvait élever l'acte de la procréation au rang d'une action volontaire et intentionnelle, et le dégager de son intrication avec la satisfaction d'un besoin naturel.3 » En fait on peut dire que la possibilité d'un acte sexuel voulu uniquement pour satisfaire une pulsion naturelle de plaisir séparée de sa finalité, la procréation, est pratiquement accomplie. Cela est l'œuvre de la contraception, principalement grâce à la pilule Pincus mise au point en 1956.


« La séparation de ces trois réalités autrefois liées,
la conception, la naissance et la reconnaissance sociale
a introduit dans nos mœurs le concept de l'enfant désiré »

Cette séparation a permis d'introduire dans nos mœurs sexuelles un nouveau concept : l'enfant désiré, qui s'oppose radicalement à l'enfant non désiré. L'enfant désiré est celui que l'on a quand on en a le désir, c'est même celui que l'on peut fabriquer et dont on a le droit d'exiger qu'il soit, autant que possible, dépourvu de toutes les contingences qui conduiraient ses parents à une existence difficile. On le désire tel qu'on le veut. Un livre écrit par Monique Canto-Sperber et René Frydman montre, en introduction, la quête d'une certaine humanité : « Avec l'émergence de la possibilité d'avoir un enfant si l'on veut, quand on veut, comme on le veut, après l'émergence de la possibilité d'avoir un enfant même si l'on est stérile, après la perspective concrète de ne pas avoir un enfant quand celui-ci n'est pas l'enfant qu'on voulait, ne peut-on pas imaginer que les êtres humains accèdent bientôt à la liberté d'avoir un enfant conforme à leurs désirs, c'est-à-dire un enfant doté de telles ou de telles caractéristiques précises, un enfant à la carte ?4 ».

Si l'enfant désiré est un droit pour toutes les femmes, il est injuste d'en priver les femmes qui, même avec l'AMP ou la FIV, ne peuvent pas concevoir un bébé ou qui ne peuvent ni le porter ni par conséquent le mettre au jour. Il serait même injuste d'en priver n'importe quelle femme célibataire ou de le refuser à des femmes homosexuelles vivant en couple ! C'est là que la solution de la « mère porteuse » viendrait au secours de ces femmes et rétablir l'égalité !

La solution de la GPA est un veille méthode. Il y a toujours eu des femmes qui ont accepté d'engendrer pour d'autres femmes, en général plus fortunées, comme il y a toujours eu des nourrices qui ont soulagé les femmes du fardeau de l'allaitement ! Dans le cas de ces « mères de substitution », cela entraînait le problème de la « substitution d'enfant », considérée comme une infraction pénale et une infraction civile pour « faux en écritures ». Mais, comme on l'a vu, le Code Napoléon permettait souvent de maquiller ces illégitimités. Cependant, ces femmes engendraient un enfant en raison de leur fécondité propre. Aujourd'hui, les « mères porteuses » sont différentes. Ce ne sont plus des femmes qui, à partir d'une fécondité qui leur est propre, engendrent un enfant pour une autre. Ces nouvelles mères porteuses ne mettent à contribution qu'une partie de leur fécondité, ou même elles n'y contribuent pas du tout. Une mère porteuse peut fournir l'ovocyte et accepter d'être inséminée par le sperme du mari commanditaire ou par un autre sperme. Ou bien elle portera un embryon fabriqué par une fécondation in vitro, soit avec l'ovocyte de la mère commanditaire et le spermatozoïde du père commanditaire, ou même avec son propre ovocyte, si elle accepte de se soumettre à la manipulation douloureuse de la stimulation ovarienne, et le sperme du père commanditaire ou par une autre sperme. Ou encore, on peut utiliser un ovocyte et un spermatozoïde provenant d'une banque de donneurs « anonymes ».

Ces techniques modernes de reproduction ”AMP et FIV” ont donc permis de séparer ce qui autrefois était inséparable : la conception ou l'engendrement devient séparé de la gestation. Une mère porteuse n'engendre pas un enfant pour autrui, elle ne fait que le porter ! Car un engendrement de cette sorte, même si la mère porteuse donne l'ovocyte - ce qui est plus rare, car on préfère de loin une fécondation in vitro, qui permet un DPI afin de s'assurer de la perfection génétique de l'enfant - ne doit pas faire perdre de vue Bébés dans une éprouvetteque la relation de paternité et de maternité disparaît complètement. Ce qui est au fondement de la paternité et de la maternité, ce ne sont pas d'abord les gamètes sexuels, qui ne sont que des instruments naturels, mais avant tout l'acte de l'union charnelle qui permet la conception, principe de la gestation.

Réfléchissons ! Le père d'un enfant n'est pas un spermatozoïde, ni la mère de l'enfant un ovocyte. Les parents naturels de l'enfant sont des personnes humaines, dont l'acte sexuel d'union charnelle est au fondement de la relation de paternité et de maternité, qui donne à un enfant conçu un « être fils ou fille ». On pourra dire, dans le cas d'une mère fournisseuse de son ovocyte, que l'enfant aura deux mères et un père : la mère "engendrante" et gestatrice, et la mère d'intention qui commandite l'enfant ; dans le cas d'une femme uniquement gestatrice, dont l'embryon provient de l'ovocyte et du sperme des parents commanditaires, l'enfant aura ainsi trois parents : les deux parents commanditaires qui sont aussi les géniteurs, et la mère gestatrice ; dans le cas où la gestatrice porte un embryon conçu in vitro avec l'ovocyte d'une donneuse et le sperme du père commanditaire, l'enfant aura quatre parents : trois mères (la donneuse de gamète, la gestatrice et la mère d'intention) et un père, le donneur du sperme ; enfin, dans le cas où les gamètes qui servent à la fécondation in vitro proviennent tous deux de donneurs anonymes ou simplement étrangers à la gestatrice et aux parents commanditaires, l'enfant aura cinq parents : les deux donneurs, les deux commanditaires et la gestratrice5.

Pour dire cela, il faut éliminer complètement le fondement naturel de la paternité et de la maternité et ne retenir que deux principes : les éléments biologiques et matériels d'une reproduction, et une certaine forme de « droit », résultant d'un contrat privé entre des personnes s'appropriant un produit biologique pour satisfaire leur désir. En fait on spolie l'enfant d'un droit fondamental : celui d'avoir un père et une mère dont l'union charnelle et sexuelle a été l'apport et la cause d'une conception, d'une gestation et d'une naissance. Un des droits fondamentaux de l'enfant, celui d'avoir une personne humaine comme père et une personne humaine comme mère, a été irrémédiablement violé.


« Avec la GPA, un des droits fondamentaux de l'enfant,
celui d'avoir une personne humaine comme père
et comme mère, serait irrémédiablement violé »

Pour arriver à cette prouesse juridique, il faut changer le sens du mot parents et en conséquence le sens des mots « père » et « mère ». Le mot « parents » ne doit plus désigner ceux qui sont au principe de l'enfant en raison d'un acte humain d'union sexuelle, fondement d'une relation humaine d'un « être fils » ou d'un « être fille ». La tendance actuelle voudrait que, selon le « droit », le mot « parents » ne désigne plus qu'« une personne qui a un lien avec l'enfant ; ce lien pourrait être un lien de gestation, un lien génétique, un lien d'intention, un lien juridique et social6 ». Cela achemine le législateur vers l'admission d'un nouveau concept : la pluriparentalité, c'est-à-dire la reconnaissance juridique du fait qu'un enfant puisse avoir simultanément ou successivement dans sa vie, plusieurs adultes significatifs exerçant ou ayant exercé des fonctions parentales.


La « parenté » d'intention

Marcella Jacub rapporte le fait suivant, dont l'histoire se déroule en Californie, État américain reconnaissant la légalité des mères porteuses : un couple, John et Luanna Buzzanca, passe avec une mère porteuse professionnelle, Pamela Snell, un contrat de gestation (avec donneurs anonymes de gamètes sexuelles, ovocyte et sperme). Huit mois plus tard, John demande le divorce et décide de se séparer de Luanna, parce que le mariage n'a pas donné d'enfant. Entre-temps naît Jayce, l'enfant porté par Pamela. Qui en sont les parents ? Le divorce sépare les époux Buzzanca, Pamela a porté l'enfant, mais n'a pas le désir d'en assumer la charge. Seule Luanna désire être la « mère » de cet enfant. Le tribunal de première instance décide que John n'est pas le père parce qu'il n'a pas donné son sperme et que Luanna n'est pas la mère parce qu'elle n'a pas donné d'ovocyte et qu'elle n'a pas contribué à la naissance de l'enfant. Pamela Snell, en vertu du contrat qu'elle a signé, n'est pas non plus la mère. « Voilà donc que la petite Jayce qui avait huit parents potentiels (le couple qui avait donné l'ovocyte, celui qui avait donné le sperme, le couple de la mère gestatrice, Pamela et enfin les Buzzanca) se trouvait sans filiation aucune. La cour d'appel de Californie établit « difficilement » le principe que les personnes sont responsables des effets reproductifs de leurs actes. L'homme qui consent à l'insémination artificielle de son épouse doit être tenu pour le père de l'enfant, il a le projet d'avoir un enfant. Il fut plus difficile d'établir la maternité de Luanna puisqu'elle n'avait pas accouché. Les juges appliquèrent le principe qui avait servi à imputer la responsabilité de la paternité de Jayce à John en déclarant que « puisque les hommes pouvaient devenir pères des enfants par une intention de faire naître, les femmes avaient aussi ce pouvoir ». Luanna pouvait ainsi être déclarée mère de Jayce.

Et Marcella Jacub de conclure :

Pour la première fois dans l'histoire occidentale sans doute, la maternité devenait, sans « fraude», aussi peu charnelle qu'avait pu l'être la paternité. Tout s'était passé comme s'il avait fallu que soient séparés ces deux principes corporels de la maternité que sont les ovules et la grossesse pour que la mère et l'enfant puissent être rattachés l'un à l'autre par une relation purement morale : la volonté. Comme si le jeu entre les puissances du corps avait permis de faire droit à l'esprit, non seulement comme régulateur de leurs conflits, mais comme source positive de relations qui leur étaient tout à fait étrangères7.

Le principe ainsi énoncé repose donc sur une séparation radicale entre le don de la vie qui s'inscrit dans un don du corps, dans ce que la Genèse appelle « l'union dans la chair », et la « volonté » sociale et parfaitement « libre » d'être mère et d'être père. En France, la reconnaissance de la maternité, depuis la réforme de la loi de 1972, repose sur la constatation de l'accouchement : est déclarée mère la femme qui accouche d'un enfant. Pour reconnaître la légitimité des « mères porteuses » il faudrait changer la loi et déclarer : est mère celle qui manifeste l'intention de l'être en prenant les moyens pour y arriver, fût-ce par un contrat avec une gestatrice qui accepte de lui rendre ce « service corporel ».


Enfant seul et son nounours

Non l'enfant accueilli, mais l'enfant désiré

La stérilité est certainement une très grande souffrance ; elle vient contrer dans les profondeurs de la personne humaine le désir d'accueillir un enfant comme fruit d'un amour mutuel et signe d'un des plus grands dons auxquels la personne puisse consentir : le droit de donner la vie. Mais accueillir un enfant n'est pas le modeler à son désir. Il y a une sorte d'antinomie entre un enfant accueilli et un enfant « désiré ». L'enfant « désiré », c'est celui que l'on veut avoir au bon moment, dans son espace historique personnel, c'est aussi celui que l'on peut rejeter lorsqu'il n'est pas conforme au désir. Le DPI, l'avortement moderne et les techniques de l'AMP donnent aux couples tous les moyens de satisfaire le besoin d'un « enfant désiré ». Avec l'introduction des « mères porteuses », nous sommes peut-être au sommet de ce que Paul Yonnet8 appelle la logique de l'enfant du désir : « La logique de l'enfant du désir est la présentation positive, justificatrice, d'un profond sentiment de rejet de l'enfant en grand nombre qui caractérise la chrétienté latine occidentale; là où elle surgit, elle est le moyen que cette finalité enfouie, vers quoi elle tendait ou peut-être l'espèce humaine tend, a historiquement découvert, le versant lumineux d'un rejet maintenu dans l'ombre. »


« L'enfant désiré, celui sur lequel on a tous les droits,
c'est le rejet de l'enfant accueilli »

Autrement dit l'enfant désiré, c'est le rejet de l'enfant accueilli. Car l'enfant désiré c'est celui sur lequel on a tous les droits : le droit de le faire naître ou de l'avorter, le droit de le contraindre à un abandon de la part de la femme qui l'a porté dans son sein, le droit de s'emparer sans aucun scrupule de sa filiation, de le soumettre aux aléas du désir de ceux qui le commanditent. Par conséquent, l'enfant désiré devient le répondant d'une société que la culpabilité envers l'enfant accueilli étouffe tellement, qu'elle est devenue la répondante de toutes les techniques d'assistance à la procréation pour se prouver à elle-même qu'elle est encore capable de favoriser « librement » et « volontairement » une fécondité qui la sauvera de l'extinction.

L'enfant désiré, nous dit encore Paul Yonnet, « nous livre une redoutable information. Et cette information est la suivante : si la fécondité devait totalement éliminer les naissances non désirées et les naissances mal planifiées, les sociétés ne pourraient se reproduire ni même survivre9 ». On a beau nous présenter des histoires médiatiques de relations d'amour et de tendresse entre une mère commanditaire et une mère porteuse, ou nous montrer des liens existant entre la gestatrice et la mère légale, il sera difficile et même impossible d'effacer le fait que cet « enfant désiré » est né d'un contrat passé avec une femme qui, pour des motifs qui la regardent, a « loué » son utérus ; qu'en le faisant elle conserve le droit de faire naître l'enfant ou de l'avorter ; qu'une fois né cet enfant peut être contraint à l'abandon par sa gestatrice, ce qui arrive le plus souvent, et qu'en tant que telle elle disparaîtra de la vie de l'enfant. Une société coupable envers l'enfant, une société qui a tellement favorisé l'enfant désiré, qui a combattu par tous les moyens l'enfant accueilli pour ne tendre que vers l'enfant « désiré », est une société prête à supprimer de la maternité et de la paternité tout lien naturel avec l'enfant, pour lui substituer uniquement un lien juridique. Elle a de plus l'audace d'appeler cela une libération ! C'est la société des « mères porteuses ».


Quel mal pour l'enfant ?

En quoi, nous dit-on, cela est-il immoral et en quoi cela va-t-il contre l'intérêt de l'enfant ? En effet, si le droit de filiation est une simple réalité sociale, il suffit que le législateur définisse ce droit autrement que ce qu'il a toujours fait, et qu'il considère que l'intention de faire naître est l'unique fondement de la filiation. En fait, il s'est déjà très avancé dans ce domaine puisqu'en dépénalisant l'avortement il a considéré que l'intention de ne pas faire naître était le fondement du droit d'éliminer l'enfant déjà conçu. La logique de l'enfant désiré s'enracine dans le droit de rejeter l'enfant non désiré. L'enfant désiré est celui qui aurait pu être rejeté, celui qui est mort avant de naître. C'est là que l'on touche à l'intime le tort le plus profond fait à l'enfant. Cet enfant « désiré », acheté par contrat, ne sera jamais un enfant accueilli. Jamais on ne pourra lui dire qu'il a été conçu d'une étreinte charnelle, jamais on ne pourra lui dire qu'il a déchiré le sein maternel de sa mère légale pour voir le jour. Il est engendré du « désir » de satisfaire un besoin de fécondité qu'il est bien incapable de satisfaire, puisque ses parents d'intention ne sont pas pour autant rendus féconds par sa naissance. Relativisé au désir de deux autres personnes, spolié de toute filiation naturelle, est-il traité comme une « personne » ? Et l'on croit que cet enfant, dont toute l'existence sera préordonnée à satisfaire le « désir » des adultes qui ont un lien d'intention avec lui, ne ressentira pas dans tout son être jusqu'à quel point il a été instrumentalisé et non accueilli pour lui-même ?

Peut-on faire un tort plus grand à une personne humaine, outre celui de la tuer ?


Aline Lizotte





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